Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 20034 posée par M. Joël Billard

    Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  2. Question n° 20670 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des propriétaires concernés par un risque d'effondrement minier

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  3. Question n° 04996 posée par M. Philippe Marini

    Éligibilité au fonds de compensation de la TVA des dépenses des collectivités territoriales pour la numérisation du cadastre

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  4. Question n° 05685 posée par Mme Dominique Voynet

    Réforme de la dotation de solidarité urbaine

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  5. Question n° 08089 posée par M. Christian Demuynck

    Acquisition de biens immobiliers par les collectivités publiques

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

  6. Question n° 09484 posée par M. Jean Louis Masson

    Garantie du paiement d'un titre de recette émis par une commune pour le recouvrement des participations à un programme d'aménagement d'ensemble

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  7. Question n° 10381 posée par M. André Trillard

    Régime applicable à des parcelles cadastrées dont les propriétaires sont officiellement les habitants de lieux-dits

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

  8. Question n° 0682S posée par Mme Bernadette Bourzai

    Accès des urbanistes diplômés de l'université au concours d'ingénieur territorial (mention urbanisme)

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

  9. Question n° 10715 posée par M. Thierry Repentin

    Concours d'ingénieur territorial

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

  10. Question n° 11363 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Concours d'ingénieur territorial

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État