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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 15586 posée par M. Michel Boutant
Menaces sur le crédit d'impôt pour le remplacement des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 15202 posée par M. Alain Fouché
Crédit d'impôt remplacement pour congés des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 1013S posée par Mme Jacqueline Alquier
Crédit d'impôt et financement des congés des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
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Question n° 15102 posée par M. Roland Courteau
Maintien du dispositif d'accès aux congés pour les agriculteurs
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 15127 posée par M. Antoine Lefèvre
Disparition du crédit d'impôt remplacement pour congés
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 15027 posée par M. Yves Détraigne
Crédit d'impôt en faveur des éleveurs
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 15035 posée par M. Thierry Repentin
Formation professionnelle des cotisants de solidarité
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 13663 posée par M. Bernard Piras
Situation des pensions agricoles
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 11603 posée par M. Alain Fauconnier
Cotisations sociales patronales des saisonniers
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 10937 posée par M. Alain Fauconnier
Représentativité syndicale au sein des interprofessions agricoles
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche