Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
71 questions
-
Question n° 03944 posée par M. Jacques Grosperrin
Dispositions envisagées pour une visibilité opérationnelle sur l'organisation des festivals d'été 2024
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
-
Question n° 03869 posée par M. Jean Louis Masson
Communautés de paroisses
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
-
Question n° 02069 posée par M. Jean Louis Masson
Communautés de paroisses
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
-
Question n° 02143 posée par M. Michel Savin
Facturation des frais de sécurité aux organisateurs d'événements sportifs et culturels
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
-
Question n° 00214 posée par M. Thomas Dossus
Interdiction des rassemblements festifs musicaux en Loire-Atlantique
Réponse du Ministère de la culture
-
Question n° 00310 posée par M. Roger Karoutchi
Appels à la violence dans les productions musicales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
-
Question n° 24351 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du maire dans le contrôle de la sécurité d'un site de visite classé monument historique
Réponse du Ministère de la culture
-
Question n° 20418 posée par M. Christian Cambon
Trafic des antiquités de « sang »
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 19072 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence pour la gestion du mobilier d'une église
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 18166 posée par Mme Catherine Dumas
Multiplication des cambriolages de kiosques à journaux parisiens
Réponse du Ministère de l'intérieur