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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05678 posée par M. Philippe Bas
Suppression du point de passage frontalier de l'aérodrome de Granville-Mont-Saint-Michel
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 00088 posée par Mme Françoise Seligmann
Accès des associations humanitaires aux zones d'attente des ports et aéroports
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00107 posée par Mme Françoise Seligmann
Conditions de maintien des étrangers dans les "zones d'attente"
Réponse du ministère : Intérieur