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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
67 questions
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Question n° 09409 posée par M. Pierre Barros
Répression syndicale
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 08211 posée par Mme Christine Herzog
Droit de congé politique en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 07212 posée par Mme Christine Herzog
Droit de congé politique en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 06383 posée par M. Étienne Blanc
Situation contractuelle des collaborateurs parlementaires
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 05868 posée par Mme Nadia Sollogoub
Publication du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul de la retraite
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 05932 posée par M. Jean-Jacques Michau
Prise en compte des années en tant qu'allocataires de l'institut universitaire de formation des maîtres
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 05486 posée par M. Laurent Burgoa
Non-publication du décret d'application portant sur la loi portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 05488 posée par M. Olivier Rietmann
Formation des enseignants et calcul du droit à pension de retraite
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 03833 posée par M. Pierre Charon
Conclusions du rapport de l'observatoire de l'éthique publique
Réponse du Première ministre
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Question n° 01697 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Conséquences financières de la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques