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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 09409 posée par M. Pierre Barros
Répression syndicale
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 06383 posée par M. Étienne Blanc
Situation contractuelle des collaborateurs parlementaires
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 05285 posée par M. Jean Bizet
Sanctions applicables aux délits commis dans le cadre de mouvements sociaux et d'activités syndicales
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 03813 posée par M. Dominique Leclerc
Devenir de la profession d'avoué
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 22931 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Circulaire consacrée aux éventuels contentieux suite à la mise en oeuvre du CNE
Réponse du Ministère de la justice