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Questions avec réponses

31 questions

1. Question n° 14894 posée par Mme Françoise Férat

   Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   02/04/2020
2. Question n° 13742 posée par M. Jean Louis Masson

   Taxe d'habitation et permanence électorale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   09/01/2020
3. Question n° 12994 posée par M. Jean Louis Masson

   Taxe d'habitation et permanence électorale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   07/11/2019
4. Question n° 12599 posée par M. Yves Détraigne

   Pouvoirs de l'autorité de la concurrence

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   17/10/2019
5. Question n° 12341 posée par M. Jacques Le Nay

   Conventions fiscales internationales

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   26/09/2019
6. Question n° 10275 posée par M. Sébastien Meurant

   Ouverture d'un compte bancaire par un candidat aux élections

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   09/05/2019
7. Question n° 10130 posée par M. Jean Louis Masson

   Déclarations de revenus et dons pour le financement d'une campagne électorale

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   18/04/2019
8. Question n° 08756 posée par M. Michel Canévet

   Gratuité des numéros spéciaux relevant du service public

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/02/2019
9. Question n° 08829 posée par M. Hervé Maurey

   Rapport sur les nouveaux indicateurs de richesse

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/02/2019
10. Question n° 08311 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Réglementation des commerçants ambulants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    20/12/2018