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568 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
444 questions
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Question n° 03779 posée par M. François Bonhomme
Contamination des aliments par les huiles minérales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 07195 posée par M. François Bonhomme
Contamination des aliments par les huiles minérales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 08911 posée par M. Didier Mandelli
Remise en cause du crédit d'impôt des particuliers employeurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 11560 posée par M. Philippe Mouiller
Qualifications exigées pour pratiquer le maquillage permanent ou semi-permanent
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 12815 posée par M. Philippe Paul
Suppression de la taxe d'habitation pour les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 12969 posée par M. François Bonhomme
Présence d'huiles minérales dans des boites de lait en poudre pour bébé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 13137 posée par Mme Laurence Rossignol
Base d'imposition des assistants maternels
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 13287 posée par M. Joël Labbé
Manque de transparence du marché funéraire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 14437 posée par Mme Catherine Dumas
Dangerosité d'utiliser un téléphone portable en cours de chargement dans une pièce humide
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 14582 posée par M. Damien Regnard
Conséquences de la propagation du coronavirus
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance