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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
43 questions
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Question n° 00713 posée par M. Jean Louis Masson
Assouplissement du dispositif du tiers payant
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 02243 posée par M. Jean Louis Masson
Assouplissement du dispositif du tiers payant
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 02997 posée par M. Daniel Laurent
Préoccupations des biologistes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 03037 posée par M. Christian Cambon
Dossier médical personnel
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 03154 posée par M. Alain Fauconnier
Revendications des aînés ruraux de l'Aveyron sur les dépassements d'honoraires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 04360 posée par M. René Teulade
Remboursement des médicaments princeps non substituables par les CPAM
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 05153 posée par M. Gilbert Barbier
Scandales sanitaires et études pharmaco-épidémiologiques
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 0454S posée par M. Philippe Leroy
Médicament dit générique
Réponse du Ministère chargé de la francophonie
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Question n° 06109 posée par Mme Christiane Kammermann
Remboursement des médicaments princeps non substituables par les CPAM
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 07116 posée par M. Jean-Marie Bockel
Prestations en espèces de l'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé