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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 16344 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation des locaux scolaires par une association
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 20598 posée par M. Bernard Murat
Associations complémentaires de l'enseignement public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 20631 posée par M. Robert Hue
Moyens de fonctionnement des associations éducatives complémentaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 20640 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Situation des associations éducatives
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 20745 posée par M. Jean-Marc Pastor
LOLF : financement des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 20784 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Situation des associations éducatives
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 21234 posée par M. Roland Ries
Situation des associations complémentaires de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 21748 posée par M. Jacques Mahéas
Conséquences de la suppression de 800 postes d'enseignants mis à disposition dans les associations
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 22276 posée par M. Bernard Murat
Dispositif de validation des acquis de l'expérience
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 00774 posée par M. Marcel Rainaud
Plan d'accompagnement éducatif
Réponse du Ministère de l'éducation nationale