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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 00118 posée par M. Louis Souvet
Faible performance des ports français
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 01265 posée par M. Louis Souvet
Réforme des ports autonomes
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 04205 posée par M. Charles Gautier
Avenir de l'École nationale de la marine marchande de Nantes
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 04452 posée par M. Bernard Piras
Port de Valence : centre d'examen permis bateau
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 0156G posée par M. Charles Revet
Classement Natura 2000 des zones entourant les ports
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 0038A posée par M. Charles Revet
Bilan d'application de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 0701S posée par M. Thierry Foucaud
Situation des ports maritimes
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 11883 posée par M. Jean-Noël Guérini
Conséquences de la réforme portuaire sur la situation des salariés et des entreprises de manutention.
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 12678 posée par Mme Samia Ghali
Conséquences de la réforme portuaire sur la situation des salariés et des entreprises de manutention
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 15308 posée par M. François Marc
Encombrement des quais du port de Brest par des « navires ventouses »
Réponse du Ministère chargé des transports