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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 16272 posée par M. Georges Mouly
Maintien du classement de la "Voie sacrée"
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
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Question n° 16312 posée par M. Ivan Renar
Projet de déclassement de la "Voie sacrée"
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
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Question n° 22148 posée par M. Philippe Richert
Avenir des services départementaux de l'ONAC
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 04457 posée par M. François Vendasi
Maintien de la direction interdépartementale des anciens combattants de la Corse
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 06660 posée par M. François Rebsamen
Conséquences de la disparition des directions interdépartementales des anciens combattants
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 07194 posée par M. Guy Fischer
RGPP et disparition des directions interdépartementales des anciens combattants
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 10030 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Implantation territoriale de l'ONAC et avenir des délégués à la mémoire combattante
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants