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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03602 posée par Mme Christine Herzog
Financement des travaux de réfection d'un temple
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 24377 posée par M. Jean Louis Masson
Fixation du tarif de location d'une salle des fêtes ou d'une salle de sport
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 20874 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Sanctions prévues lors des rassemblements festifs à caractère musical
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 20695 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Plan de sauvegarde de la langue bretonne
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire