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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 12899 posée par M. Jean Louis Masson
Fourniture par une commune de prestations de service au bénéfice d'une association syndicale autorisée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 19052 posée par M. Jean Louis Masson
Associations et gestion du périscolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 17720 posée par M. Jean Louis Masson
Associations et gestion du périscolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13236 posée par M. Jean Louis Masson
Bail à construction au profit d'une association locale conduisant une mission d'intérêt général
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 08744 posée par M. Jean Louis Masson
Équipements communaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07780 posée par M. Jean Louis Masson
Règles applicables aux marchés des associations effectuant des travaux pour des équipements collectifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07834 posée par M. Jean Louis Masson
Équipements communaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06119 posée par M. Jean Louis Masson
Règles applicables aux marchés des associations effectuant des travaux pour des équipements collectifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01584 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'adhésion des communes à une association
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14234 posée par M. Jean Louis Masson
Association de communes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales