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Questions avec réponses

20 questions

1. Question n° 12899 posée par M. Jean Louis Masson

   Fourniture par une commune de prestations de service au bénéfice d'une association syndicale autorisée

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/10/2019
2. Question n° 19052 posée par M. Jean Louis Masson

   Associations et gestion du périscolaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/11/2015
3. Question n° 17720 posée par M. Jean Louis Masson

   Associations et gestion du périscolaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/09/2015
4. Question n° 13236 posée par M. Jean Louis Masson

   Bail à construction au profit d'une association locale conduisant une mission d'intérêt général

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   02/10/2014
5. Question n° 12434 posée par M. Hervé Maurey

   Relations entre les communes et les comités des fêtes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/07/2014
6. Question n° 08744 posée par M. Jean Louis Masson

   Équipements communaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   17/10/2013
7. Question n° 07780 posée par M. Jean Louis Masson

   Règles applicables aux marchés des associations effectuant des travaux pour des équipements collectifs

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/08/2013
8. Question n° 07834 posée par M. Jean Louis Masson

   Équipements communaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/08/2013
9. Question n° 06119 posée par M. Jean Louis Masson

   Règles applicables aux marchés des associations effectuant des travaux pour des équipements collectifs

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/05/2013
10. Question n° 02175 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Organisation de l'accueil périscolaire et insécurité juridique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    04/10/2012