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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0380G posée par M. Thierry Repentin
Contradiction entre la politique fiscale et la politique d'aide au logement du Gouvernement
Réponse du Secrétariat d'Etat au logement
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Question n° 0223G posée par M. Fernand Demilly
TVA dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 0088G posée par M. Paul Loridant
Baisse des taux d'intérêt et renégociations des prêts
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 0435G posée par M. Joël Bourdin
Situation financière du secteur du bâtiment
Réponse du ministère : Équipement