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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
86 questions
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Question n° 37426 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Statistiques sur les sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00495 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions de fonctionnement des conseils municipaux incomplets
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 01669 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Circulaire du 10 novembre 2000 relative à la gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 04091 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Inadaptation du régime d'attribution de la DGE aux investissements importants des petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 09062 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Obligations de sécurité incendie pour les maires de communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 09221 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Formation professionnelle des élus dans le domaine funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 10811 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Coopération entre polices municipales pour les contrôles de vitesse
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 11025 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Temps de formation des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 13521 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Déconcentration des procédures de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 17834 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Contrats d'obsèques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire