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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04494 posée par M. Luc Dejoie
Prolongation des délégations de service public
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 11542 posée par M. Marcel Vidal
Cessions de concessions de travaux ou de services publics
Réponse du ministère : Intérieur