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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 06139 posée par M. Roland Courteau
Conséquences du retard de publication de l'arrêté de nomination des nouveaux membres du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 05548 posée par Mme Frédérique Espagnac
Transformation des maisons départementales des personnes handicapées en services départementaux des personnes handicapées
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 01913 posée par M. Alain Fauconnier
Emploi des personnes handicapées
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 01829 posée par M. Roland Courteau
Blocage des moyens de fonctionnement du FIPHFP
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 01752 posée par M. Daniel Laurent
Moyens accordés à la formation des personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique