Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
-
Question n° 00781 posée par M. André Voisin
Conséquences pour les départements de la loi relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires
Réponse du ministère : Solidarité
-
Question n° 04315 posée par M. René Chazelle
Interventions des pompiers: prise en charge
Réponse du ministère : Solidarité
-
Question n° 03639 posée par M. Bernard Michel Hugo
Prise en charge par la sécurité sociale des évacuations sanitaires effectuées par les sapeurs-pompiers
Réponse du ministère : Solidarité
-
Question n° 01907 posée par M. Jean Gravier
Sapeurs-pompiers professionnels: retraites
Réponse du ministère : Solidarité
-
Question n° 01102 posée par M. René Tinant
Sécurité sociale: prise en charge du transport des malades par les sapeurs-pompiers
Réponse du ministère : Solidarité
-
Question n° 00949 posée par M. Raoul Vadepied
Sapeurs-pompiers: assurance des personnes transportées
Réponse du ministère : Économie