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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 17304 posée par Mme Catherine Dumas

   Pénurie des voitures de location constatée en Corse depuis le début des grandes vacances

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   16/07/2020
2. Question n° 00211 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Difficultés liées à la mise en place de la zone à faibles émissions métropolitaine du Grand Paris

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   07/07/2022
3. Question n° 01637 posée par M. Daniel Gremillet

   Avenir du tourisme fluvial en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   21/07/2022
4. Question n° 01644 posée par M. Daniel Gremillet

   Conséquences économiques de la covid-19 sur le transport routier de voyageurs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   21/07/2022
5. Question n° 02452 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Métiers du remorquage-dépannage et tarification règlementée sur les routes nationales et autoroutes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   25/08/2022
6. Question n° 03690 posée par M. Jean-Pierre Moga

   Réglementation avec les constructeurs automobiles en France dans le but d'assurer une meilleure protection des concessionnaires vis-à-vis des constructeurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   10/11/2022
7. Question n° 04680 posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Encadrement des relations contractuelles entre les constructeurs automobiles et les concessionnaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   12/01/2023
8. Question n° 04937 posée par M. Hugues Saury

   Soutien aux transporteurs routiers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   26/01/2023
9. Question n° 04959 posée par M. Alain Duffourg

   Encadrement des relations contractuelles entre les constructeurs automobiles et les concessionnaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   26/01/2023
10. Question n° 05042 posée par Mme Évelyne Perrot

    Aide exceptionnelle annoncée aux transporteurs routiers face à la hausse des prix du gazole

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    02/02/2023