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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 0324S posée par M. Jean Garcia
Prise en charge par l'Etat des surcoûts financiers et des nuisances occasionnés aux populations proches du site d'Eurodisneyland
Réponse du ministère : Grands travaux
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Question n° 0216S posée par M. Alain Gournac
Projet " Maison de l'espoir " et délinquance des mineurs
Réponse du ministère : Ville
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Question n° 0393S posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Conséquences du départ de Schweppes de Pantin
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 0409S posée par M. Christian Demuynck
Aide au retour et à l'installation de jeunes étrangers dans leur pays d'origine
Réponse du ministère : Ville
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Question n° 0391S posée par M. Alain Gournac
Dégradations dues aux graffitis
Réponse du ministère : Ville
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Question n° 0432S posée par M. André Diligent
Financement de la politique d'aide sociale des départements
Réponse du ministère : Droits des femmes
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Question n° 1139S posée par M. Alain Gournac
Coût des réparations des tags et graffitis
Réponse du ministère : Ville
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Question n° 1177S posée par M. Jean-Paul Alduy
Exonération de cotisations sociales pour les entreprises implantées dans les zones franches urbaines
Réponse du ministère : Économie solidaire
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Question n° 0028S posée par M. Didier Boulaud
Désengagement de l'Etat dans les contrats de ville
Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
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Question n° 0301S posée par M. André Rouvière
Difficultés des organismes de construction et de réhabilitation de logements sociaux
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées