Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
43 questions
-
Question n° 06913 posée par Mme Nathalie Delattre
Dépassements d'honoraires abusifs de certains professionnels de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 04663 posée par Mme Nathalie Delattre
Dépassements d'honoraires abusifs de certains professionnels de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 14153 posée par M. Daniel Laurent
Revendications des médecins généralistes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
-
Question n° 13248 posée par M. Michel Le Scouarnec
Dépassements d'honoraires des médecins
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
-
Question n° 10882 posée par M. Hervé Maurey
Dépassements d'honoraires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
-
Question n° 10139 posée par M. Roland Courteau
Manque d'encadrement de la facturation des soins dentaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
-
Question n° 08536 posée par M. Hervé Maurey
Dépassements d'honoraires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
-
Question n° 06916 posée par Mme Michelle Meunier
Coût du certificat médical circonstancié dans le cadre des dispositifs de protection des majeurs
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 03772 posée par M. Jean-Marc Pastor
Fracture sanitaire et nécessité d'une réforme de l'accès aux soins
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
-
Question n° 03456 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Déserts médicaux dans le Haut-Rhin
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé