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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 17078 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Aides de l'État à la création d'entreprise
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 19701 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Contrats de professionnalisation en particulier dans la branche automobile
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 19798 posée par M. Marcel Vidal
Manque de main-d'oeuvre dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 20648 posée par M. Jacques Mahéas
Modification des règles de représentativité syndicale des salariés
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 20847 posée par M. Jacques Siffre
Moyens affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et chèques emploi TPE
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 22558 posée par M. Jean-Marie Bockel
Protection des travailleurs de la filière bois
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 22797 posée par M. Paul Girod
Chèque emploi très petites entreprises (CETPE)
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 23153 posée par Mme Esther Sittler
Règles d'affiliation aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics.
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 23321 posée par Mme Patricia Schillinger
Caisses de congés payés du BTP
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 23721 posée par M. Jacques Legendre
Devenir du dispositif "chéquier-conseil"
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes