Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
450 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
381 questions
-
Question n° 0018G posée par Mme Cécile Cukierman
Réforme de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 1149G posée par Mme Annie David
Suppression de postes à EDF
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
-
Question n° 1110G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 1080G posée par M. Pierre-Yves Collombat
Politique du gouverneur de la Banque de France
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 1082G posée par Mme Laurence Cohen
Hausse du SMIC
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
-
Question n° 0922G posée par Mme Annie David
Projet de loi travail et mouvement social
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0778G posée par Mme Laurence Cohen
Femmes et droit du travail
Réponse du Secrétariat d'Etat, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la ville
Pertinence
-
Question n° 0763G posée par Mme Annie David
Projet de loi sur le travail
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0742G posée par M. Éric Bocquet
Financement de la prime d'activité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
-
Question n° 0722G posée par Mme Laurence Cohen
Situation de Jacqueline Sauvage
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence