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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 00115 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement de soins médicaux pratiqués en Tunisie pour une personne résidant en France
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 00192 posée par M. Robert Tropeano
Projet de suppression d'organismes sociaux dans la zone du Grand Biterrois
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00386 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indemnités journalières des intermittentes du spectacle en congé de maternité
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 00405 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 00502 posée par M. Jacques Blanc
Couverture maladie des veuves
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 00985 posée par M. Jean Louis Masson
Versement des allocations sociales
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02498 posée par M. Adrien Gouteyron
Statut de l'aidant familial dans le plan Alzheimer
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 02834 posée par Mme Jacqueline Gourault
Accueil de la petite enfance
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03053 posée par M. Alain Dufaut
Avenir du contrat enfance jeunesse
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06433 posée par Mme Gisèle Printz
Droit aux prestations en espèces des assurés sociaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence