Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 00405 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  2. Question n° 00805 posée par M. Christian Cointat

    Français de l'étranger handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  3. Question n° 02081 posée par M. Robert del Picchia

    Information personnalisée sur la retraite pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  4. Question n° 02276 posée par Mme Évelyne Didier

    Salaire annuel moyen de base (SAMB) des travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  5. Question n° 05789 posée par M. Robert del Picchia

    Information personnalisée sur la retraite pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  6. Question n° 10716 posée par M. Christian Cointat

    Français de l'étranger retraités: certificats de vie

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  7. Question n° 10717 posée par M. Christian Cointat

    Retraités français aux États-Unis

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  8. Question n° 12057 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Simplification de procédures pour les Français de l'étranger (CNAV)

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  9. Question n° 00972 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente

    Réponse du Ministère du travail

  10. Question n° 09914 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Difficulté pour les Français établis hors de France à faire valider leur expérience professionnelle acquise à l'étranger

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion