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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01236 posée par M. Claude Domeizel
Obligation pour les centres de gestion de la fonction publique territoriale d'employer des travailleurs handicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique