Recherche de questions

Questions avec réponses

74 questions

1. Question n° 18116 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Revalorisation de la dotation spéciale instituteur (DSI)

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   16/06/2005
2. Question n° 10928 posée par M. Jean-Pierre Bel

   Article 5 du décret n° 2003-836 du 1er septembre 2003 relatif aux autorisations d'absence des titulaires de mandats locaux

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   12/02/2004
3. Question n° 33004 posée par M. André Pourny

   Qualification de logements de fonction désaffectés

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/05/2001
4. Question n° 14148 posée par M. Jacques Mahéas

   Droit au logement des instituteurs et finances locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/02/1999
5. Question n° 12908 posée par M. Jacques Mahéas

   Droit au logement des instituteurs et finances locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/12/1998
6. Question n° 07465 posée par M. Jacques Mahéas

   Droit au logement des instituteurs

   Réponse du ministère : Intérieur

   09/04/1998
7. Question n° 02411 posée par M. Jacques Mahéas

   Droit au logement des instituteurs et finances locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/08/1997
8. Question n° 16446 posée par M. Jean-Claude Carle

   Maîtres d'un établissement privé sous contrat titulaires d'un mandat électif local

   Réponse du ministère : Fonction publique

   04/07/1996
9. Question n° 14219 posée par M. Philippe Labeyrie

   Retard dans le versement aux communes de la dotation spéciale instituteurs

   Réponse du ministère : Fonction publique

   29/02/1996
10. Question n° 07210 posée par M. Marcel Charmant

    Secrétaires de mairie instituteurs

    Réponse du ministère : Intérieur

    14/07/1994