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Questions avec réponses

891 questions

1. Question n° 08672 posée par M. Hervé Maurey

   Impossibilité pour le nouveau maire de remplacer un conseiller communautaire en cours de mandat

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023

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2. Question n° 08675 posée par Mme Laurence Garnier

   Moyens du centre national de la propriété forestière

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   19/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 08676 posée par M. Patrick Chaize

   Financement de l'apprentissage dans les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   19/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 08679 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Maintien de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

   19/10/2023

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5. Question n° 08681 posée par Mme Évelyne Perrot

   Conséquences pour les entreprises de la filière bois de la suppression annoncée d'ici à 2030 du tarif réduit sur le gazole non routier

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   19/10/2023

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6. Question n° 08685 posée par M. Thomas Dossus

   Baisse du soutien financier aux « territoires zéro chômeur longue durée » dans le département du Rhône

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   19/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 08689 posée par M. Rachid Temal

   Avenir de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   19/10/2023

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8. Question n° 08693 posée par M. Sebastien Pla

   Pour une loi de programmation rurale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 08696 posée par Mme Silvana Silvani

   Situation de l'usine UPM Raflatac à Pompey

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   19/10/2023

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10. Question n° 08699 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Prise en charge des Français en situation de handicap en Belgique

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    19/10/2023

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