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Questions avec réponses
104 questions
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Question n° 0583G posée par M. Jacques Fernique
Projet d'autoroute A69
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0587G posée par M. Philippe Grosvalet
Expérimentation des territoires zéro chômeur
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 0588G posée par M. Michaël Weber
Glyphosate
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0589G posée par M. Éric Bocquet
Concurrence fiscale comme moteur de l'évasion fiscale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0591G posée par Mme Marion Canalès
Territoires zéro chômeur de longue durée
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 0598G posée par M. Guillaume Gontard
Situation à Gaza et envoi d'armes
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0607G posée par M. Patrick Kanner
Aide médicale d'état
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0612G posée par Mme Agnès Evren
Harcèlement scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0616G posée par M. Pierre Jean Rochette
Hausse du nombre des actes antisémites
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0621G posée par M. Daniel Salmon
Renouvellement de l'autorisation du glyphosate au niveau européen
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence