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Questions avec réponses

187 questions

1. Question n° 0851S posée par M. Dany Wattebled

   Augmentation des fraudes sur la taxe soda

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   19/10/2023
2. Question n° 0861S posée par Mme Céline Brulin

   Assurances des communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   19/10/2023
3. Question n° 0863S posée par M. Daniel Salmon

   Financement des mesures agro-environnementales et climatiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023
4. Question n° 08706 posée par Mme Pascale Gruny

   Éligibilité au fonds de compensation des travaux des communes effectués en régie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023
5. Question n° 08710 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

   Conditions de liquidation du plan épargne d'entreprise

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   19/10/2023
6. Question n° 08734 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

   Déblocage anticipé de l'épargne salariale pour l'arrivée du premier enfant

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   19/10/2023
7. Question n° 08740 posée par Mme Sylviane Noël

   Renouvellement du dispositif de retrait d'épargne salariale anticipé pour aider le pouvoir d'achat des Français

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   19/10/2023
8. Question n° 08741 posée par Mme Sylviane Noël

   Conséquences de la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   19/10/2023
9. Question n° 08743 posée par M. Hervé Maurey

   Plafonnement de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   19/10/2023
10. Question n° 0589G posée par M. Éric Bocquet

    Concurrence fiscale comme moteur de l'évasion fiscale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    26/10/2023