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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 06057 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation financière pour la fermeture des mines
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 04724 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Compensation de taxe foncière pour les communes minières
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 18009 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des pertes de redevance des mines pour la région Lorraine
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire