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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 10469 posée par M. Charles Ginésy
Situation des agents hospitaliers des Alpes-Maritimes
La question est caduque
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Question n° 17904 posée par Mme Christiane Demontès
Statut des adjoints des cadres hospitaliers
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 20132 posée par M. José Balarello
Indemnités de résidence pour les personnels hospitaliers des Alpes-Maritimes
La question est caduque
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Question n° 22937 posée par M. André Vantomme
Versement de l'indemnité d'éloignement pour les fonctionnaires hospitaliers
La question est caduque
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Question n° 23464 posée par M. Jean-Marie Bockel
Projet de réforme du statut des praticiens hospitaliers.
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 23514 posée par M. Jean-Pierre Vial
Conditions de nomination des praticiens hospitaliers
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 23621 posée par M. Yves Krattinger
Nomination des praticiens hospitaliers
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 23850 posée par Mme Gisèle Printz
Statut des praticiens hospitaliers
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 24190 posée par M. André Vantomme
Versement de l'indemnité d'éloignement pour les fonctionnaires hospitaliers
La question est caduque
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Question n° 25748 posée par M. Jean-Noël Guérini
Reconnaissance du statut des adjoints aux cadres hospitaliers
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités