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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
80 questions
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Question n° 13759 posée par M. Jean Louis Masson
Fourniture par une commune de prestations de service au bénéfice d'une association syndicale autorisée
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
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Question n° 12899 posée par M. Jean Louis Masson
Fourniture par une commune de prestations de service au bénéfice d'une association syndicale autorisée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 02016 posée par M. François Grosdidier
Responsabilité des communes dans la gestion des associations
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21042 posée par M. François Grosdidier
Responsabilité des communes dans la gestion des associations
La question est caduque
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Question n° 19638 posée par Mme Chantal Deseyne
Mise de locaux communaux à disposition des associations
La question est caduque
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Question n° 19675 posée par Mme Chantal Deseyne
Mise à la disposition d'une association d'une piscine par une collectivité
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 19112 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Obligation de regroupement des associations communales de chasse agréées en cas de constitution d'une commune nouvelle
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 19052 posée par M. Jean Louis Masson
Associations et gestion du périscolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 17720 posée par M. Jean Louis Masson
Associations et gestion du périscolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14660 posée par M. François Grosdidier
Responsabilité des communes dans la gestion des associations
La question est caduque