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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 2051S posée par Mme Valérie Boyer
Incendie industriel de Saint-Chamas
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 18631 posée par Mme Cécile Cukierman
Nouveaux organismes génétiquement modifiés
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 17539 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Fermeture anticipée des réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim et émissions de gaz à effet de serre
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 17518 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Centrales nucléaires et émissions de gaz à effet de serre
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 17272 posée par M. Joël Bigot
Représentation des collectivités au sein des instances de concertation des filières de responsabilité élargie des producteurs
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 12317 posée par M. Cyril Pellevat
Protection du Mont-Blanc
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11053 posée par M. Guillaume Chevrollier
Destruction des invendus non alimentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09498 posée par M. Daniel Laurent
Financement de la filière de déconstruction des bateaux de plaisance
La question est caduque
Pertinence