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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
125 questions
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Question n° 1031S posée par M. Claude Kern
Financement des nouveaux droits des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 06840 posée par M. Olivier Henno
Liste d'attente des personnes handicapées sans solution
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06579 posée par Mme Annick Billon
Droits des personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 03530 posée par Mme Françoise Férat
Absence de bouclier tarifaire pour les associations caritatives
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01507 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01404 posée par M. Hervé Marseille
Cumul des indemnités d'élus et d'une pension d'invalidité
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 27720 posée par M. Jean-Pierre Moga
Inclusivité de notre société
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27737 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26190 posée par Mme Christine Herzog
Droits des personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 24745 posée par Mme Christine Herzog
Droits des personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence