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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 07641 posée par M. Georges Gruillot
Mesures communautaires concernant l'industrie automobile
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02521 posée par M. Emmanuel Hamel
Amélioration du dispositif d'acquittement de la taxe à la valeur ajoutée en cas d'acquisition de véhicules dans un autre Etat membre de l'Union européenne
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14410 posée par M. Georges Gruillot
Concurrence dans le secteur de la vente des véhicules neufs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13985 posée par M. Bernard Plasait
Prix des automobiles au sein de l'Union européenne
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14054 posée par M. René Rouquet
Union européenne et marché automobile français
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13810 posée par M. Charles Metzinger
Union européenne et marché automobile français
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 13733 posée par M. Gérard Delfau
Union européenne et marché automobile français
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13590 posée par M. Philippe Marini
Distribution automobile dans l'Union européenne
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13445 posée par M. Marcel Vidal
Union européenne et marché automobile français
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 13250 posée par M. Marcel Charmant
Concessionnaires automobiles français
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence