Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 15872 posée par M. Fabien Gay

    Versement de dividendes par des entreprises bénéficiant d'aides publiques en temps de crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  2. Question n° 16039 posée par M. Jean-Claude Requier

    Difficultés des pédicures-podologues

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  3. Question n° 16044 posée par Mme Esther Benbassa

    Situation des restaurateurs en période de pandémie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  4. Question n° 16087 posée par Mme Claudine Kauffmann

    Rouverture des cafés, hôtels et restaurants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  5. Question n° 18809 posée par M. Yves Détraigne

    Pour un plan de relance de l'économie sociale et solidaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

    Pertinence Forte

  6. Question n° 20860 posée par Mme Laurence Garnier

    Situation des résidences de tourisme et villages vacances dans la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 20948 posée par M. Jean Hingray

    Mesures économiques exceptionnelles en faveur des acteurs des stations thermales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

    Pertinence Forte

  8. Question n° 21164 posée par M. Alain Joyandet

    Avenir des discothèques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  9. Question n° 21165 posée par M. Laurent Burgoa

    Situation économique des discothèques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Forte

  10. Question n° 21201 posée par M. Cyril Pellevat

    Indemnisation du fonds de commerce des discothèques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte