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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 16518 posée par Mme Catherine Di Folco
Rétroactivité de la suspension du délai de carence dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19102 posée par Mme Catherine Di Folco
Rétroactivité de la suspension du délai de carence dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20512 posée par Mme Catherine Di Folco
Situation des étudiants en 2021
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 21976 posée par Mme Catherine Di Folco
Surcoût pour les collectivités locales du scolaire et du périscolaire en période de crise sanitaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence