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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 0001G posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Avenir de l'aéronautique
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0022G posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Habitat social
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 00414 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Conséquences des délocalisations
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00507 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Projets de délocalisation
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22923 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Délocalisation du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 22924 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Délocalisation des personnels de l'Institut national de la propriété industrielle
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19367 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Transferts d'institutions publiques
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14876 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Diminution des crédits relatifs à la lutte contre la toxicomanie
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13577 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Distribution gratuite de produits alimentaires stockés par la CEE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13578 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Mesures en faveur des personnes démunies
La question est caduque
Pertinence