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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
70 questions
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Question n° 08338 posée par M. Roger Poudonson
Situation des communes du Nord victimes de la sécheresse
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08342 posée par M. Roger Poudonson
Publication du guide concernant les obligations des maires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08347 posée par M. Roger Poudonson
Suite de l'enquête de la CNIL relative à des fichiers illégaux découverts en Corse
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08351 posée par M. Roger Poudonson
Publication des décrets d'application concernant l'organisation de la sécurité civile, la protection de la forêt contre l'incendie et la prévention des risques majeurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07255 posée par M. Roger Poudonson
Réforme de l'inscription sur les listes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05142 posée par M. Roger Poudonson
Option entre la dotation globale d'investissement ou les subventions spécifiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04845 posée par M. Roger Poudonson
Statut des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04387 posée par M. Roger Poudonson
Nombre de citoyens non inscrits sur les listes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04389 posée par M. Roger Poudonson
Nouveaux maires : statistiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04180 posée par M. Roger Poudonson
Réforme de la direction générale des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence