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636 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
636 questions
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Question n° 26182 posée par M. Albert Voilquin
Secrétaires généraux de mairie: statut
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26340 posée par M. Henri Caillavet
Secrétaires de mairie-instituteurs: statut
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26858 posée par M. André Meric
Villes: création de corps administratifs et techniques de fonctionnaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26983 posée par M. Bernard Talon
Secrétaires de mairie: rémunération adaptée aux compétences
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30386 posée par M. Jean Francou
Secrétaires généraux de mairie: diplômes requis
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30395 posée par M. Paul Seramy
Secrétaires généraux de mairie: révision du classement indiciaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30476 posée par M. Raymond Courrière
Double secrétariat de commune: cotisation sociale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30858 posée par M. Roger Poudonson
Personnels communaux: situation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 31373 posée par M. Henri Caillavet
Secrétaire de mairie: retraite
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 31443 posée par M. Raymond Courrière
Double secrétariat de commune: cotisation sociale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence