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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 16248 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Tarification des prothèses dentaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 15429 posée par Mme Anne-Marie Payet
Application de la loi HPST
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 15206 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Application de l'article 57 de la loi n° 2008-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 14756 posée par Mme Claire-Lise Campion
Application de l'article 57 de la loi HPST
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 14630 posée par M. Alain Milon
Application de la loi HPST
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 14631 posée par M. François Autain
Application de l'article 57 de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 14636 posée par M. Guy Fischer
Application de l'article 57 de la loi hôpital, patients, santé, territoires
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 14691 posée par Mme Isabelle Pasquet
Application de la loi HPST
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 14695 posée par Mme Jacqueline Alquier
Application de l'article 57 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 14374 posée par M. Gilbert Barbier
Application de l'article 57 de la loi HPST
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence