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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 25483 posée par Mme Marta de Cidrac
Mise en oeuvre de la filière responsabilité élargie du producteur pour les produits de construction du secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 26389 posée par Mme Marta de Cidrac
Mise en oeuvre du diagnostic produits-équipements-matériaux-déchets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27909 posée par Mme Marta de Cidrac
Mise en oeuvre de la plateforme « Trackdéchets »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27952 posée par Mme Marta de Cidrac
Développement de l'économie de la fonctionnalité
La question est caduque
Pertinence