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413 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
413 questions
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Question n° 00090 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Législation sociale et fiscale des métiers du spectacle
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 02356 posée par M. Serge Mathieu
Prix de l'alcool
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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Question n° 06216 posée par Mme Valérie Létard
Droits aux indemnités journalières
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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Question n° 08633 posée par M. Thierry Foucaud
Protection sociale des plus démunis
La question est caduque
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Question n° 09777 posée par M. Yves Krattinger
Honoraires des médecins spécialistes
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 11350 posée par M. Jean-Claude Etienne
Fraudes dans l'emploi des cartes Vitale
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 13445 posée par M. Jean-François Picheral
Situation des médecins spécialistes du secteur 1
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 14241 posée par M. André Vantomme
Moyens affectés à la psychiatrie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 14408 posée par M. Bernard Murat
Tarification à l'activité
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 15889 posée par M. Guy Fischer
Médecin traitant pour les familles ayant deux résidences
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités