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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 23785 posée par Mme Jacky Deromedi
Efficacité des services de sécurité à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 06756 posée par M. Jean-François Picheral
Réforme du droit d'asile
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 06763 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Réforme du droit d'asile
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 06790 posée par M. Roger Lagorsse
Réforme du droit d'asile
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 05239 posée par M. Robert Pagès
Régularisation des étrangers séjournant sur notre sol
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 14401 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise en place d'une politique de quotas à l'immigration
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 00087 posée par M. Gilbert Belin
Conseil de l'Europe: recommandation relative au droit de vote des immigrés
Réponse du ministère : Affaires étrangères