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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 01356 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Conclusions de la commission Schubert et application provisoire du CETA
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0132G posée par M. Daniel Dubois
Glyphosate
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 02639 posée par M. Fabien Gay
Incohérence du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada avec le plan climat
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0245G posée par M. Ronan Dantec
Mercosur et veto climatique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07323 posée par M. Fabien Gay
Rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 11551 posée par M. Fabien Gay
Traité de libre-échange avec le marché commun du sud
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11973 posée par M. Éric Bocquet
« Jour du dépassement »
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 12230 posée par M. Bernard Bonne
Mercosur et normes européennes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0958G posée par Mme Pascale Gruny
Conséquence de l'incendie de l'usine Lubrizol pour les agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1411G posée par M. Laurent Duplomb
Agriculture et écologie
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence