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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 07304 posée par M. Bernard Piras
Définition de l'offre finale dans le cadre de procédures d'appel d'offres ouvert et restreint
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00527 posée par M. Bernard Piras
Attribution du marché dans le cadre de la procédure d'appel d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 25460 posée par M. Bernard Piras
Commission d'appel d'offres et choix de l'offre économiquement la plus avantageuse dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25187 posée par M. Bernard Piras
Attribution du marché dans le cadre de la procédure d'appel d'offres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25204 posée par M. Bernard Piras
Qui procède à l'attribution du marché dans le cadre d'une procédure négociée ?
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence