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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
130 questions
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Question n° 2122G posée par M. Frédéric Marchand
Maires bâtisseurs
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 22146 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Recul du service public postal dans les territoires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21750 posée par Mme Nassimah Dindar
Soutien aux collectivités du bloc communal à La Réunion
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 21238 posée par Mme Sylviane Noël
Nécessité d'une territorialisation de la reprise des activités culturelles, universitaires, sportives et de loisirs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19182 posée par Mme Nadine Bellurot
Demande de délais supplémentaires dans le cadre de l'élaboration du pacte de gouvernance
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17272 posée par M. Joël Bigot
Représentation des collectivités au sein des instances de concertation des filières de responsabilité élargie des producteurs
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 16220 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Cofinancement par l'État des masques achetés par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1288G posée par M. Mathieu Darnaud
Collectivités locales et crise
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1292G posée par Mme Cécile Cukierman
Déresponsabilisation de l'État sur les élus locaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1274G posée par Mme Catherine Procaccia
Rôle des collectivités locales dans la gestion de la crise sanitaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence